CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BOSMAN, société à responsabilité limitée associé unique au capital de 100 000 dirhams dont le siège social est à Casablanca,19, rue strasbourg, Derb Omar , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro 387375 ci-après dénommée "Bosman" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "https://www.niswa.ma/" dénommée ci-après "l'acheteur ".
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bosman Sarl et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://www.niswa.ma/, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bosman Sarl.
Bosman Sarl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute utilisation du site par l’acheteur et notamment à toute commande passée par l’acheteur sur le site https://www.niswa.ma/.
La nullité d’une clause contractuelle particulière des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes. L’acheteur s’engage à utiliser le site https://www.niswa.ma conformément aux présentes Conditions Générales de Vente en son nom et pour son compte.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de https://www.niswa.ma.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue du site https://www.niswa.ma sont des prix TTC en dirhams tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
https://www.niswa.ma se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
COMPTE D’UTILISATEUR
Une fois le compte créé, le Membre renseigne un mot de passe qu’il convient de garder secret et de ne pas divulguer. Si le Membre pense que quelqu’un utilise son compte à son insu, il convient de contacter Bosman Sarl sans délai, qui pourra réinitialiser le mot de passe et prendre à sa convenance toute mesure qu’il juge appropriée. Le courriel de chaque Membre doit être valable et accessible par celui-ci. En aucun cas Bosman Sarl ne peut être tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Membre d’accéder à son courriel. Les dates de réception des courriels font foi et Bosman Sarl encourage ses Membres à les consulter régulièrement. En aucun cas Bosman Sarl ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte du Membre si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe. Le Membre, personne unique qui utilise plusieurs comptes ou un (des) compte(s) fictif(s) ou le compte de tiers peut être supprimé de la base Membres de Bosman Sarl à tout moment sans préavis. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et réelles à Bosman Sarl lors de la création de son compte d’Utilisateur Bosman Sarl.
Communication
Le Membre peut à tout moment demander la désinscription à la newsletter quotidienne l’informant des activés promotionnelles de Bosman Sarl en contactant [email protected]. Le Membre s’engage à ne pas communiquer sur Bosman Sarl ou ses partenaires de manière néfaste avec des messages sur des forums ou des «chaînes de messagerie» sans en avoir averti Bosman Sarl précédemment et sans avoir obtenu au préalable un droit de réponse écrite. A défaut, le Membre pourra être tenu pour faute contractuelle ou délictuelle et pourra être poursuivi devant les Tribunaux.
COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RÉTRACTATION
Dans les conditions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception du bien pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (1).Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service retour de Bosman Sarl.
L’acheteur s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse qui lui sera alors indiquée par Bosman Sarl.
Les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation.
(1) Il est à noter que les articles de Lingerie et les articles soldés ne sont ni échangeables, ni remboursables.
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MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Bosman Sarl au niveau du Bon de commande; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé par Maroc Télécommerce qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
En cas de retour, les risques et les frais liés à la réexpédition sont à la charge de l'acquéreur.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 65 dernier alinéa de la loi 31/08. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.niswa.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bosman Sarl. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bosman Sarl
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel du 18 février 2009, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Bosman Sarl se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bosman Sarl. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 18 février 2009.
ARCHIVAGE - PREUVE
Bosman Sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle pouvant être produite à titre de preuve. Les registres informatisés de Bosman Sarl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.